5e axe de réforme: une meilleure gouvernance de l'université

• Aujourd’hui les universités françaises ne sont pas autonomes : absence de politique des ressources humaines, règles contraignantes de la comptabilité publique, maîtrise aléatoire des ressources, paralysie de la « démocratie des conseils » issue de la loi Savary de 1984 qui a créé les trois conseils (administration, scientifique et « études et vie universitaire ») et fait élire le président de l’université par des collèges d’enseignants, de personnels techniques et administratifs et d’étudiants. Les présidents des universités administrent leurs établissements, au mieux, sous contrainte. Autre point à noter, les personnels non enseignants ne sont pas adaptés aux besoins contemporains de la gestion des universités : il s’agit essentiellement de personnels d’exécution alors qu’elles ont besoin de cadres (gestionnaires des finances et des ressources humaines, formés aux questions internationales, à la communication…) notamment pour pallier l’incompétence dans ces domaines des enseignants-chercheurs dont ce n’est pas le métier.

• Pour autant, la question de l’autonomie des universités ne peut être sérieusement abordée qu’à partir du moment où des questions structurelles auront été résolues, notamment celle de la taille critique des établissements ou encore celle de leur évaluation, et plus généralement celle des nouveaux moyens de leur financement. Donner l’autonomie de gestion aux universités dans l’état actuel de pénurie et de dispersion ne servirait pas à grand chose – voire pourrait aggraver la situation. Cette autonomie reste pourtant indispensable si la France entend rattraper son retard et rester dans la compétition universitaire internationale tant en matière d’enseignement que de recherche ou de formation professionnelle.

• Outre l’augmentation des moyens financiers, une des premières questions à régler est celle de la taille des universités. Aujourd’hui les universités françaises sont de trop petite taille pour aborder le défi de leur européanisation et de leur internationalisation. Elles ne sont compétitives ni dans le domaine de l’enseignement ni dans celui de la recherche. Le rapprochement, voire la fusion, des petits établissements doit être encouragé – cela pourrait se faire au sein des Pôles de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) qui fonctionnent depuis le début 2006 (il faudra attendre d’en faire une première évaluation pour voir s’il s’agit de la forme pertinente de rationalisation de la carte universitaire). Il faut également revoir la politique de délocalisation de morceaux d’universités qui s’est faite en particulier à travers la création des « antennes universitaires ». Celles-ci ne sont justifiées que lorsqu’elles sont liées à un projet, notamment autour de débouchés dans un bassin d’emploi, ancré dans une situation locale spécifique. Il ne peut s’agir comme c’est trop souvent le cas aujourd’hui de satisfaire les besoins de reconnaissance des élus locaux en développant ces lieux où s’approfondissent encore les inégalités entre les étudiants qui les fréquentent (offre réduite d’enseignement, vie étudiante inexistante, accès insuffisant aux moyens de documentation et de recherche…). Il faut au contraire utiliser les financements parfois importants que sont prêtes à investir les CT pour favoriser la mobilité des étudiants locaux vers les centres universitaires (logement, transport…) qui doivent être regroupés pour mieux utiliser leurs moyens dans tous ces domaines.

• L’autonomie des universités pourrait s’articuler autour de quelques principes (cf. notamment le projet de loi Ferry abandonné en 2004) : la globalisation du budget par université assortie d’une contractualisation pluriannuelle avec l’Etat (liberté dans la répartition des dépenses) ; fonctionnement plus souple dans leur direction administrative et scientifique (constitution d’équipes de direction homogènes autour d’un président qui pourrait être choisi sur appel d’offre à l’extérieur, plus besoin de l’avis du ministère pour la création et la suppression de certains diplômes ou filières par exemple…) ; évaluation par des instances indépendantes et sur critères européens et internationaux ; détermination d’un plan stratégique pluriannuel pour orienter l’activité de l’université et se fixer des objectifs précis conformément à des missions réaffirmées et soutenues financièrement par l’Etat. Pour avancer concrètement sur le terrain de l’autonomie, on dispose déjà d’exemples qui fonctionnent et dont on pourrait s’inspirer dans un processus graduel et d’expérimentation croissante : les trois universités de technologie qui ont une gouvernance propre plus autonome que celles de leurs grandes sœurs pourrait servir de site d’expérimentation ; l’expérimentation des « conseils d’orientation » (composés de personnalités extérieures à l’établissement compétentes dans leurs domaines respectifs) mériterait également d’être reprise. Au-delà la diversité statutaire entre établissements pourrait apporter des solutions (ainsi par exemple la transformation de certains départements ou de certaines universités en « grand établissement » ouvrant vers un statut d’autonomie de gestion : Sciences Po, EHESS, Paris-Dauphine…).

• Les établissements universitaires ne sont pas non plus suffisamment, en règle générale, ouverts sur leur environnement immédiat. Les CT (régions et grandes agglomérations essentiellement) devraient pouvoir contractualiser davantage leurs relations avec les universités dans la mesure où elles peuvent apporter des moyens supplémentaires et orienter au plus près des besoins certains aspects de la politique universitaire (logement, formation professionnelle…). De même, les entreprises et les organisations du tissu social devraient pouvoir être associées plus étroitement à la vie de l’université. Non pour en déterminer les missions et le contenu mais pour établir avec elles des projets spécifiques sous la forme de contrats qu’il s’agisse de formation professionnelle ou de recherche par exemple. Le modèle des conventions CIFRE pour le financement des thèses est un bon exemple de ce type de relations et devrait être développé.